Le lycée Bernard Palissy est un établissement scolaire constituant une communauté rassemblant élèves, personnels d’éducation, enseignants, personnels ATOS, personnels d’intendance et personnels de direction.
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Il aide ainsi à l’instauration d’un climat de confiance indispensable à l’éducation et au travail.
Tous les membres de la communauté éducative œuvrent conjointement pour assurer aux élèves une éducation permettant :

  • une formation de qualité
  • le développement de la personnalité
  • la préparation à l’exercice de la responsabilité d’adulte et de citoyen

Le respect mutuel doit être la règle qui régit les rapports entre tous les membres de la communauté éducative sans aucune exclusion d’ordre social, politique ou religieux.

Le règlement intérieur est l’expression et la mise en application dans l’établissement des principes et valeurs sur lesquels se fonde le service public de l’éducation et que tous doivent respecter : gratuité – neutralité – laïcité. Il rappellera le devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect de la personne et de ses convictions, l’exigence d‘égalité de traitement entre filles et garçons, de respect mutuel entre adultes et élèves, la prohibition de toute forme de violence, verbale, physique, psychologique.

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique une adhésion totale au RI et un engagement à s’y conformer.

I] DROITS ET OBLIGATIONS

1) Droits des élèves.

Les élèves disposent de droits individuels.

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Ainsi conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si un(e) élève ne respecte pas cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet(te) élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Cas particulier des élèves majeurs. Si il(elle) en exprime le désir, l’élève majeur(e) doit pouvoir accomplir personnellement tous les actes relatifs à son éducation. Il en est ainsi de son inscription, de l’annulation de celle-ci, du choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur(e), les parents (ou responsables légaux) seront destinataires de toute correspondance la/le concernant : bulletins, convocation, avis d’absence, etc. Si l’élève majeur(e) s’y oppose, les parents (ou responsables légaux) en seront informés. Le chef d’établissement étudiera avec l’élève les dispositions à prendre.

Droit d’association.

Les élèves peuvent adhérer à des associations qui ont leur siège dans l’établissement (FSE, association sportive). Seuls les élèves âgés d’au moins 16 ans peuvent créer et gérer une association. Article 45. Loi 2011-893 du 28 juillet 2011.

Ils s’exercent en particulier par l’intermédiaire des délégués de classe, du Conseil de Vie Lycéenne et des représentants des élèves au Conseil d’Administration. L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait non plus permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur la religion, l’origine ethnique et l’orientation sexuelle.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des différents membres de la communauté éducative. Les propos exprimés par les délégués dans le cadre de leur mandat et dans les formes exigées par les convenances, ne peuvent leur être individuellement préjudiciables. La courtoisie dans les rapports est de règle

Droit de réunion.

La liberté de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :

  • -à l’initiative des élèves pour l’exercice de leurs fonctions en tant que délégués de classe
    -à l’initiative des élèves pour l’exercice de leurs fonctions en tant que délégués au Conseil de la Vie Lycéenne ou au Conseil d’Administration.
    -à l’initiative des associations ou d’un groupe d’élèves pour des réunions qui contribuent à leur information.

Les réunions ont lieu en dehors des heures de cours.
Sont interdites les réunions de nature publicitaire ou ayant un but de prosélytisme ou de propagande.
La demande de réunion doit être déposée auprès du chef d’établissement. Elle précisera les thèmes choisis et les noms des organisateurs.
Quand il y a accord, le Proviseur fixe les conditions matérielles de la réunion. En cas de refus, il motive sa décision.

Droit de publication.

Les élèves disposent du droit de publication. L’exercice de ce droit est règlementé et engage la responsabilité des élèves (ou de leur représentant légal pour les mineurs) tant au plan pénal que civil. Toute attaque contre les personnes pourrait, en outre faire l’objet d’une sanction interne à l’établissement.

Les élèves désireux de créer une publication peuvent être guidés dans leur entreprise par des professeurs ou des conseillers principaux d’éducation. Dans tous les cas ils pourront obtenir communication de la circulaire ministérielle 91-052 du 06 mars 1991 qui rappelle les modalités du droit de publication et précise les responsabilités qui y sont attachées.

Des lieux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Les documents faisant l’objet d’un affichage seront au préalable communiqués au chef d’établissement ou à son représentant (P.A , CPE)

On distinguera les panneaux réservés à la Vie Scolaire et les panneaux destinés aux élèves. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes.

Toute vente ou distribution de tracts ou publication externe est interdite à l’intérieur du lycée.

2) Obligations des élèves.

Assiduité et ponctualité

La présence à la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. L’élève se présentera en possession du matériel et des équipements requis pour les cours.
Les parents(ou responsables légaux) ne sont pas habilités à dispenser leur enfant de cours.
L’inscription à un cours facultatif vaut engagement pour l’année scolaire. Les demandes d’abandon d’option ne seront accordées que dans des conditions exceptionnelles sur demande écrite des responsables légaux. La présence à ces cours est obligatoire.
Un relevé des absences figurera sur le bulletin trimestriel.
Les mouvements lycéens (grève, Per cent) ne sont pas légaux et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité du lycée.

Assiduité

Lorsqu’une absence est prévisible, la famille se doit d’en informer le lycée par anticipation.
Toute absence inopinée doit être signalée à la Vie Scolaire par téléphone le plus rapidement possible.
Les absences constatées par le professeur font l’objet d’une saisie informatique depuis la salle de cours ; si la Vie Scolaire ne dispose d’aucune information sur cette absence, un SMS est aussitôt envoyé au responsable légal.
Après toute absence l’élève présentera obligatoirement à la Vie Scolaire un « bulletin d’absence » issu de son carnet de correspondance, dûment complété et signé par les parents. Ce bulletin précisera le motif de l’absence. Le motif « raisons personnelles » n’est pas recevable. Sur présentation du bulletin, la Vie Scolaire tamponnera le carnet. Sur présentation de ce tampon au professeur, l’élève sera admis en classe, mais il sera refusé si le carnet n’est pas tamponné.
Des absences répétées, sans justifications recevables par la vie scolaire, entraîneront des sanctions progressives et pourront être signalées aux services de l’Inspection Académique.
Les rendez-vous pour consultations médicales, soins dentaires et leçons de conduite doivent en particulier être pris en dehors des horaires de cours.

*Absences en EPS

La circulaire 94-007 du 12 janvier 1994 stipule que les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que tout autre enseignement dispensé au lycée.
Les notes obtenues sont prises en compte tout au long de l’année sous forme de contrôle continu pour l’examen du baccalauréat.
Une inaptitude de longue durée doit être confirmée par le médecin de santé scolaire. Si l’inaptitude ne prévoit que l’exemption de certains exercices,(inaptitude partielle) la présence à tous les cours reste nécessaire. Il en est de même pour une inaptitude totale de moins d’un mois.
La demande d’inaptitude, quelle qu’en soit la durée, sera présentée par l’élève concerné(e) dès la première séance dispensée, d’abord au professeur d’EPS qui la signera, puis à la Vie Scolaire.

Ponctualité

Dès la première sonnerie, à 7h55, les élèves doivent se trouver devant leur salle.
Les élèves retardataires ont l’obligation de se présenter à la Vie Scolaire pour y obtenir un visa d’entrée en cours et ne doivent en aucun cas se rendre directement dans leur salle de cours. L’accès de la classe peut leur être refusé par le professeur qui reste seul juge de l’opportunité d’accepter un élève en retard, même muni d’un visa de la Vie Scolaire. Tout élève refusé par le professeur reviendra obligatoirement se présenter à la Vie Scolaire.
Pour un retard supérieur à dix minutes, l’élève sera obligatoirement dirigé(e) en étude et porté absent(e) pour la séquence considérée. S’il s’agit d’un cours de deux heures, l’élève sera porté absent(e) la première heure et intègrera la classe en seconde heure, avec l’accord du professeur.
Des retards répétés pourront entrainer des sanctions.

Horaires d'ouverture et de fermeture des portes

LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI

MERCREDI

OUVERTURE

FERMETURE

OUVERTURE

FERMETURE

07h30

08h15

07h30

08h15

08h50

09h10

08h50

09h10

09h50

10h15

09h50

10h15

10h50

11h10

10h50

11h10

11h50

12h20

11h50

12h20

12h50

13h15

Ouverture sur demande

13h45

14h15

12h50

13h15

14h50

15h10

Ouverture sur demande

15h50

16h15

16h50

17h10

17h50

18h15

ouverture sur demande après 18h15
pour les internes.

II] Education et organisation de la vie au lycée.

II-1 Respect des personnes.

La courtoisie et le respect mutuel régissent les rapports entre les membres de la communauté éducative. En conséquence aucun comportement manifestement provocant ne sera admis.
Toute forme de bizutage est prohibée.
L’utilisation du nom ou de l’image d’un des membres de la communauté éducative dans les médias ou par voie d’affichage est interdite conformément à la loi.
Toute infraction à ces règles est susceptible de relever d’une sanction pénale. Les parents des élèves mineurs sont responsables des agissements de leurs enfants.
L’usage des téléphones portables et des baladeurs sous toutes leurs formes est strictement interdit dans les salles de classe, de permanence et au réfectoire. Ces appareils seront éteints et placés dans le sac de l’élève avant l’entrée en cours. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour consulter l’heure. En cas de manquement à cette règle, l’appareil pourra être confisqué , confié à la Vie scolaire et restitué en fin de journée
L’accès au lycée étant strictement limité aux membres de la communauté éducative, tout élève peut se voir demander de justifier son appartenance au lycée en présentant la carte qui lui a été délivrée en début d’année par la Vie Scolaire. La possession de cette carte est donc obligatoire. Les élèves s’abstiendront de demander à des personnes étrangères à l’établissement d’y pénétrer pour les y retrouver. Toute personne étrangère à l’établissement qui souhaiterait rencontrer un élève du lycée devra obligatoirement s’adresser à l’accueil.

II-2 Respect des biens.

Tout membre de la communauté scolaire doit être attaché au respect de son environnement et en est responsable.
Le respect le plus strict des locaux, du mobilier et des matériels mis à disposition s’impose à tous. Il convient tout particulièrement de veiller à la propreté du lycée : bâtiment, cours, accès. A ce sujet il est important de souligner que les rampes menant à l’entrée principale font partie intégrante de l’établissement et doivent donc être considérées avec le même respect par les membres de la communauté éducative. Papiers et détritus divers doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Les rampes d’accès - espace autorisé aux fumeurs – sont en outre équipées de cendriers.

Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants.

Au lycée, les objets personnels se trouvent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Le lycée n’est pas responsable des vols. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas laisser d’objets de valeurs dans leur sac et de ne jamais laisser celui-ci sans surveillance.
Internes et demi-pensionnaires disposent d’un casier attribué par la Vie Scolaire en début d’année.
En cas de perte d’un objet ou d’un vêtement, il est très souhaitable de passer à la Vie Scolaire où sont ramenés les objets trouvés.

II-3 Mouvements d’élèves.

Les déplacements des lycéens, quel que soit leur niveau, pour se rendre du lycée ou de leur domicile au lieu d’une activité scolaire, sportive ou culturelle régulièrement autorisée et en revenir, se font individuellement, sous leur responsabilité. Ces déplacements peuvent être effectués par tout moyen de transport à leur convenance à la condition qu’il soit conduit légalement conformément aux règles de la sécurité routière et régulièrement assuré.

II-4 Sorties libres.

En cas d’absence d’un professeur et pendant les heures de permanence prévues à l’emploi du temps, les élèves peuvent quitter le lycée librement si leurs parents ont signé l’autorisation de « sortie libre » en début d’année scolaire. Dans le cas contraire, les élèves devront se présenter à la Vie Scolaire au début de chaque heure libre de cours.

Les élèves malades ne doivent pas prendre l’initiative d’appeler leurs parents afin que ceux-ci viennent les chercher. Ils doivent se rendre à l’infirmerie, ou à défaut à la Vie Scolaire. 

II-5 Demi-pension et pension

L’accès à la demi-pension est strictement conditionné à la présentation de la carte remise en début d’année à chaque élève et qui mentionne sa qualité. Cette carte est personnelle et incessible. Elle devra toujours être en parfait état et la photo qui y est apposée devra permettre une identification aisée de l’élève. Toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée aux frais de l’élève selon les tarifs établis par l’établissement.

La présence aux repas est obligatoire pour les élèves concernés.

L’accès du restaurant scolaire est possible de 11h45 à 13h15.

Un ordre de passage est établi :

  • 11h45- 12h : élèves libres de 11h à 12h
  • 12h – 12h30 : élèves libres uniquement de 12h à 13h.
  • 12h30 – 13h15 : élèves libres jusqu’à 14h

Le règlement des frais scolaires s’effectue dès réception de l’avis aux familles.

Il existe deux régimes de demi-pension :

  • quatre jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi,
  • cinq jours : avec le mercredi en plus.

Il n’y a pas d’aménagements possibles au régime quatre jours.

Tout trimestre commencé est payable d’avance et dû dans sa totalité.

Pour le découpage de l’année, se référer au service annexe d’hébergement du Conseil Régional d’Aquitaine

En cas d’absence prolongée pour maladie (au moins 14 jours consécutifs, non comprises les périodes de congés scolaires) une remise d’ordre pourra être accordée sur demande écrite de la famille accompagnée d’un certificat médical. Des remises de principe peuvent être accordées au prorata du nombre d’enfants scolarisés, selon les conditions réglementaires.

Changement de régime : sauf impossibilité, un élève est admis dans l’établissement avec le régime sollicité par la famille. Ce régime est choisi pour l’année scolaire. Il ne peut être modifié, à la demande de la famille, que si une situation nouvelle le justifie. Cette demande devra être présentée quinze jours avant le début du trimestre. Après un changement de régime et sauf situation nouvelle, l’élève n’est plus prioritaire pour un éventuel retour au régime précédent y compris pour les rentrées scolaires suivantes.

L’hébergement, demi -pension et internat, étant un service annexe, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire de ce service ou la comparution en conseil de discipline.

II-6 Punitions et sanctions.

1) Les punitions scolaires.

Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, mais les parents doivent en être tenus informés.

Les fautes pouvant conduire à une punition sont les suivantes (liste non exhaustive) :
  • Fraude.
  • Travail non fait.
  • Absence de matériel scolaire.
  • Retards répétés.
  • Absences injustifiées.
  • Agitation inopportune en cours.
  • Tout comportement en contradiction avec les exigences de la vie en communauté ou le règlement de l’établissement.
Liste des punitions
  • Observation orale.
  • Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
  • Devoir supplémentaire.
  • Retenue le mercredi après-midi 13h30 -17h30.
  • Exclusion ponctuelle de cours : justifiée par un manquement grave elle doit demeurer exceptionnelle. L’élève doit être accompagné par un élève de la classe et présenter au CPE un billet de l’enseignant précisant le motif de l’exclusion ainsi que le travail à faire.

2) Les sanctions disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement et concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Echelle des sanctions. Article R.511-13 du code de l’Education.

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
  • L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.(huit jours maximum)
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

3) Les instances disciplinaires.

Le chef d’établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu’il juge utile dans la limite des pouvoirs qui lui sont reconnus (article R.511-14du code de l’Education) : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée maximale de huit jours.

Le chef d’établissement a la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette procédure est obligatoire.

Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique. Il est seul habilité à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La réunion du conseil de discipline ne doit plus être réservée aux cas pour lesquels une exclusion définitive est envisagée, car seule cette instance offre un cadre solennel permettant à l’élève comme à ses parents de prendre pleinement conscience de la portée des actes reprochés.

Mesures conservatoires : l’article D.511-33 du Code de l’Education donne le possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.

La procédure disciplinaire sera engagée par le chef d’établissement obligatoirement :

  • en cas de violence verbale ou de violence physique à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement. Les propos outrageants ou les menaces constituent une violence verbale.
  • lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

4) La commission éducative.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit appliquer une sanction.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Composition :La commission éducative sera désignée chaque année par le conseil d’administration du lycée conformément à l’article R.511-19-1 du Code de l’Education.

III] Relations au sein de la communauté scolaire.

1) Suivant décision du conseil d’administration l’année scolaire est partagée en trois trimestres, à l’issue desquels un bulletin portant les appréciations des professeurs sur le travail et les résultats de l’élève est remis aux familles ou à l’élève majeur qui en fait la demande écrite.

Le bulletin du dernier trimestre vaut notification de la décision d’orientation prise par le conseil de classe.

2) Carnet de correspondance.

Le carnet de correspondance est fourni par la Vie Scolaire, en cas de perte l’élève le remplacera à ses frais.

Ce carnet doit permettre aux parents :

  • de prendre connaissance des observations éventuelles des professeurs sur la conduite et le travail.
  • de recevoir des informations.
  • de demander un rendez-vous à un professeur.
  • de justifier, par le biais des billets appropriés, les retards et les absences de l’élève.

NB : les parents disposent en permanence de la possibilité de prendre rendez-vous auprès des professeurs, conseillers d’orientation, conseillers principaux d’éducation, proviseur-adjoint ou proviseur.

IV] Santé et hygiène

1)Produits nuisibles à la santé.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Articles L3511-7,R3511-1et -2 du Code de Santé Publique et articles D521-17et -18 du Code de l’Education.
L’introduction ou la consommation d’alcool ou de substances illicites dans l’enceinte de l’établissement sont interdites. Il est de même prohibé de se trouver sous l’emprise de l’un de ces produits dans l’enceinte du lycée.
Si l’usage du tabac est autorisé sur les rampes d’accès au lycée il ne saurait bien entendu en être de même pour l’alcool et les produits illicites. Toute consommation avérée de ces produits sur les rampes d’accès tombe sous le coup des sanctions prévues par la loi et le règlement intérieur dans ce cas d’espèce.

L’introduction de tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner blessures ou désordre est strictement prohibée. L’administration du lycée peut à tout moment demander à s’assurer du contenu des sacs des élèves ou des casiers. En cas de refus de l’élève, l’administration prendra toutes dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

2) Infirmerie.

Les médicaments utilisés par les élèves doivent obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmière y compris les prescriptions médicales. Tout élève suivant un traitement doit en informer l’infirmière.
Les sorties de cours pour se rendre à l’infirmerie doivent exclusivement être motivées par une raison urgente. L’élève sera accompagné(e) par un(e) autre élève de la classe et passera tout d’abord à la Vie Scolaire pour obtenir un billet d’accès à l’infirmerie. L’infirmière visera ce billet en indiquant l’horaire de sortie ou en spécifiant que l’élève reste à l’infirmerie.

Les élèves souffrants ne peuvent quitter l’établissement que sur décision de l’infirmière qui contactera le (la) responsable légal(e) pour prise en charge au lycée.

3) Prévention des accidents.

A. Cours spécifiques

Pour les travaux pratiques de sciences la tenue doit être conforme aux règles de sécurité :

  • port obligatoire d’une blouse en coton
  • vêtements en matières synthétiques proscrits
  • cheveux longs attachés, etc…

En éducation physique une tenue compatible à la pratique du sport sera exigée.

B. Véhicules

Pour des raisons de sécurité (particulièrement accès et circulation des véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie), seuls les personnels sont autorisés à garer leur voiture sur les rampes d’accès. De même, les cours sont interdites aux bicyclettes, vélomoteurs et voitures d’élèves, qui disposent du large trottoir de l’avenue Maurice Luxembourg.

En cas d’infraction à cette règle, les véhicules pourront être immobilisés (par antivol ou sabot) ou enlevés (au frais de leur propriétaire).

C. Objets dangereux

Il est interdit d’introduire au Lycée tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre. A cet effet, l’Administration se réserve le droit de faire vider aux élèves les sacs et vérifier à tout moment le contenu des casiers.

D. Assurances

Il est recommandé aux parents de contracter une assurance. Pour toutes les activités périscolaires, l’assurance est obligatoire.

4) Accidents.

Toutes les déclarations d’accidents doivent être faites dans un délai de 24 heures.

MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration, en date du 27 juin 2013 à l’adresse de tous les membres de la communauté scolaire, a d’abord pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnels qui y vivent dans le respect des droits fondamentaux de l’homme.

Tout manquement au présent règlement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

L’ensemble des personnels, les familles et les élèves ont participé à sa réalisation et sont chargés de sa mise en œuvre.

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