Règlement intérieur du Lycée Bernard Palissy 2025-2026

Le Lycée, lieu de travail et d’étude, a pour but de favoriser le plein épanouissement de l'individu, tant sur le plan scolaire et personnel que professionnel.
Élèves, parents et personnels participent à ce but par l'adhésion à ce règlement intérieur, avec la volonté d'y créer un climat de confiance et de compréhension mutuelle.
Pour les élèves, l'exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations contribuent à la bonne marche de l'établissement, mais aussi à les préparer à leur vie de futurs citoyens.

Cette adhésion suppose l'acceptation par tous de certains principes généraux :

• Principe d'impartialité, de tolérance, et de respect d'autrui.
• Principe de protection contre toute agression physique ou morale, contre des personnes ou des biens, et les devoirs qui découlent de cette obligation, pour chacun, de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage.
• Principe de non acceptation de toute forme de harcèlement scolaire.
• Principe du respect par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien défini : autodiscipline, auto-documentation, associations culturelles, éducatives ou sportives, maison des lycéens et de leur engagement dans la vie du lycée.
• Principe de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Le règlement intérieur est l’expression, mais non la seule, du pouvoir réglementaire dont dispose l’établissement public local d’enseignement (EPLE). Les textes de référence, dont la liste n’est pas exhaustive, sont à retrouver en fin du document. L’ensemble est consultable sur le site du lycée.

 I - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

I-1 - FONCTIONNEMENT

I-1-1 - HORAIRES

L’établissement est ouvert au public de 07h30 à 18h15 
 Horaires d’ouverture et de fermeture des portes pour les élèves portail Jayan 

 Ouverture du portail d’entrée 10 min avant jusqu’à 10 min après chaque début de cours. 

Les horaires officiels sont mentionnés sur l’emploi du temps des élèves consultables sur Pronote.
Les élèves se présentant après la fermeture des portes doivent attendre l’heure d’après pour entrer dans l’établissement.

Accueil des usagers par le portail rue Carco aux horaires d’ouverture au public.

I-1-2 - DÉCOUPAGE DE L'ANNÉE SCOLAIRE

L’année scolaire est découpée en trois trimestres pour les niveaux, premières et terminales et en 2 semestres pour le niveau BTS (première et deuxième année) Le bilan est formalisé par des moyennes chiffrées et des appréciations littérales sur un bulletin.

A titre expérimental, pour le niveau seconde l’année sera découpée en 2 semestres. Les équipes feront un premier bilan d’étape tout début novembre qui sera suivi des rencontres parents/professeurs. Un relevé de notes assorti d’une appréciation générale sera adressé aux parents d’élèves.

 I-1-3 - INTERNAT/RÉSIDENCE

Deux modalités d’accueil au lycée :

• L’internat du lundi au vendredi;
• La résidence toute l’année sauf en période de vacances scolaires.

Se référer aux annexes 2 et 3.

I-1-4 - Le CDI

Le CDI est un lieu d’information, de documentation, de culture et de lecture géré par des professeurs-documentalistes et ouvert aux élèves, enseignants et personnels du lycée.
Les élèves peuvent y venir en autonomie sur leur temps libre. Certains seront également amenés à s’y rendre accompagnés de leur professeur pour travailler sur l’Éducation aux Médias et à l’Information (EMI) ou pour d’autres activités pédagogiques.

Une attitude de calme et de discrétion est demandée afin que le lieu reste propice au travail et à la concentration. Les entrées et les sorties doivent également se faire dans le calme.  Les élèves sont tenus de s’inscrire sur un registre de présence à leur arrivée.

Les ordinateurs sont en libre accès et réservés à un usage pédagogique et / ou culturel. Les impressions se font sur autorisation auprès des professeurs-documentalistes et uniquement pour des travaux réalisés au CDI.

Pour les travaux de groupe, deux petites salles de travail sont à la disposition des élèves après réservation auprès des professeurs-documentalistes.

Tous les documents du CDI peuvent être empruntés à l’exception des dictionnaires, des manuels en usage et du numéro en cours pour les abonnements.

Le fonds documentaire est consultable en ligne sur le catalogue esidoc à l’adresse : https://lycee-bernardpalissy-agen.esidoc.fr . De nombreuses ressources numériques y sont également proposées
 

I-2 - LES DROITS DES LYCÉENS

Le Lycée veut se définir comme un lieu d'apprentissage des différents aspects de la vie collective quotidienne.
Cette vie collective comporte des droits individuels et collectifs, dont l'exercice ne saurait autoriser, en aucune circonstance, les actes de propagande, de prosélytisme, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté scolaire.

 I-2-1 - LE DROIT DE RÉUNION

Ce droit a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves, à condition que sur les thèmes choisis, rien n'empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés et discutés librement. Les actions ou initiatives de nature publicitaire, commerciale ou politique sont prohibées.
Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.
En cas d'intervention extérieure, une demande écrite préalable devra être faite auprès du Chef d'Établissement. Cette demande comportera le nom des organismes.

I-2-2 - DROIT D'ASSOCIATION

Les élèves, à partir de l’âge de 16 ans (loi du 28/07/2011), peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Avec l'accord du Conseil d'Administration, les associations peuvent être domiciliées dans le Lycée et y fonctionner, sous réserve que leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement : en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Les adultes, membres de cette communauté éducative, peuvent participer à leurs activités.
Le chef d'établissement sera régulièrement informé des activités des associations et sera destinataire d'un exemplaire du rapport moral et du rapport financier de chacune d'elles.

I-2-3 - DROIT D'AFFICHAGE

Des panneaux d'affichage sont à la disposition des délégués des élèves, du Conseil des délégués et des associations ayant leur siège dans l'établissement. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être préalablement communiqué au chef d'établissement ou son représentant pour validation. Il ne peut être affiché que sous réserve :

• Que son origine soit clairement indiquée,
• Qu’il ne soit ni diffamatoire ni calomniateur pour quiconque,
• Qu’il n'incite pas à l'adhésion à un groupe politique, idéologique ou religieux.

I-2-4 - DROIT DE PUBLICATION

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, dans le cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d'atteintes graves aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le lycée : il en informe alors le Conseil d'Administration.
L'exercice de ces droits entraîne corrélativement l'application et le respect d'un certain nombre de règles et de formalités, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse :

• Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adoptée, leur responsabilité personnelle ou celle de leurs parents est pleinement engagée, devant les tribunaux le cas échéant, par tous leurs écrits;
• Ces écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. La calomnie et le mensonge sont interdits.
• Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, sera assuré à sa demande.

Les publications de presse impliquent notamment la désignation d'un directeur de la publication, majeur, et une déclaration auprès du Procureur de la République.

I-2-5 - RÉGIME DES SORTIES

Tous les élèves peuvent quitter l'établissement à l'heure du repas et chaque fois qu'ils n'ont pas cours dans la journée. Il est souhaitable toutefois, que les demi-pensionnaires n'écourtent pas le temps de leur repas.
La possibilité de sortir de l’établissement, en dehors des heures de cours aux récréations et à la pause méridienne, se fait sous la responsabilité des parents et des élèves. Elle ne doit en aucun cas retarder ou empêcher la présence en cours et pourra sinon donner lieu à punition.
Les élèves peuvent rester dans l’enceinte de l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours. Ils doivent cependant respecter le cadre de travail et ne pas faire de bruit, ni écouter de la musique sans écouteurs à proximité des salles de classe. Tout départ dans la journée avant la fin des cours prévue dans l’emploi du temps, sans l’absence de professeur, sera sanctionné si les responsables légaux n’en informent pas la vie scolaire par mail.

I-2-6 - LA MAISON DES LYCÉENS

Cette maison, lieu de rencontre, de dialogue, de concertation, de détente, dans le respect des convictions individuelles, appartient à l'ensemble de la communauté. Elle sera préservée des dégradations, chacun ayant conscience d'en être le propriétaire et le gardien.

I-3 - OBLIGATIONS DES LYCÉENS

Les élèves doivent prendre conscience de leur engagement dans le travail et les études. Cela implique une attitude positive en cours et un travail personnel chez eux. Chaque élève doit être en possession du matériel nécessaire à tous les enseignements (documents, manuels, tenues spécifiques pour les enseignements tels que les sciences et l’EPS)
Le contrôle des présences des élèves est fait à chaque heure, toute la journée, dans les classes et les installations sportives et enregistré par la vie scolaire. Toute absence sans information préalable sera au plus tôt communiquée aux parents par sms.

I-3-1 - ABSENCE

Lorsqu’une absence est prévisible, la famille se doit d’en informer le lycée par anticipation ou le plus rapidement
possible à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les absences constatées par les enseignants font l’objet d’une saisie informatique depuis la salle de classe : si le service de la Vie Scolaire ne détient aucune information concernant cette absence, un SMS sera envoyé aux responsables légaux.
Les responsables légaux doivent justifier les absences par un courriel.
Toute absence doit être motivée de façon explicite et recevable. Le Proviseur ou ses représentants sont seuls habilités à décider si un motif d’absence justifie ou non celle-ci.
Les absences répétées, sans justifications recevables, pourront entraîner une punition et un signalement aux services de la DSDEN.
L’assiduité relève aussi de la responsabilité des responsables légaux qui doivent prendre connaissance de l’emploi du temps de leur enfant et de ses modifications éventuelles.

Élève majeur : en référence à l’article n°74-325 du 13 septembre 1974, l’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences (il doit en faire la demande par écrit en début d’année scolaire ou au moment de sa majorité). Cependant toute absence sera signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge.
Pour les étudiants se référer à l’annexe 4.

I-3-2 - PONCTUALITÉ - RETARDS

Afin de ne pas nuire au bon déroulement des cours et de permettre à chacun de travailler dans de bonnes conditions, le respect des horaires s’impose à tous les membres de la communauté éducative.
Les élèves retardataires ont l’obligation de se présenter au bureau de la Vie Scolaire.

• Pour un retard inférieur à 10 minutes, les élèves seront munis d’un visa d’entrée en classe.
• Pour les retards supérieurs à 10 minutes l’élève sera obligatoirement dirigé(e) en salle d’étude et sera porté(e) absent(e) pour la séquence considérée. S’il s’agit d’un cours de deux heures ou plus, l’élève intégrera le cours à l’heure suivante.
• Les retards répétés peuvent entrainer une punition.

I-3-3 - ASSIDUITÉ AUX ÉVALUATIONS

La présence à tous les cours et activités prévus à l'emploi du temps est obligatoire. Il en est de même pour les contrôles divers.

Absence à un devoir prévu par le professeur : 
L’élève devra, à son retour, à la première heure de cours avec le professeur, informer celui-ci de la raison de son absence. L’enseignant pourra moduler l’appréciation sur le bulletin trimestriel, en rapport avec l’importance du devoir et de sa durée.
En cas de récidive, lorsque l’absence ou la non remise d’un devoir maison est jugée par le professeur comme faisant porter un risque à la représentativité de la moyenne de l’élève, une nouvelle évaluation est spécifiquement organisée à son intention,

• soit à l’initiative de son professeur,
• soit par l’organisation d’une épreuve de remplacement par la direction avant le conseil de classe, qui sera positionnée le mercredi après-midi.

En cas de fraude à un devoir, l’élève se verra sanctionné et en cas de récidive, une mention pourra être portée sur le bulletin.

Toutes les informations sont à retrouver dans le Projet d’évaluation accessible sur le site du lycée.

I-3-4 - LES SORTIES PÉDAGOGIQUES

Une autorisation écrite des parents sera demandée. La responsabilité des parents est seule engagée quand un élève se rend directement sur un lieu de rendez-vous. Les sorties gratuites sur le temps scolaire sont obligatoires. Les sorties impliquant une participation des familles sont facultatives : dans ce cas-là, les élèves ne participant pas à la sortie auront un travail pédagogique en rapport avec la sortie à réaliser dans l’enceinte de l’établissement.

I-3-5 - L'INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L'EPS

L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire, coefficient 2 au bac, contribuant à la formation globale de l’individu.
A titre exceptionnel, les demandes de dispenses occasionnelles (1 séance maximum) par les parents ou les élèves majeurs, sont tolérées.
Seule une dispense médicale, établie par un médecin, justifiant l’inaptitude à la pratique de l’EPS et la durée d’inactivité est règlementaire.
L’élève doit se présenter dans tous les cas au cours d’EPS. Il présentera son justificatif à son professeur en début de cours.

• Pour une dispense courte (moins d’1 mois), la présence de l’élève est obligatoire au cours d’EPS.
• En cas de dispense longue, (supérieure à 1 mois) et sur demande écrite des parents, le professeur pourra libérer l’élève dispensé à condition que sa dispense couvre la date d’évaluation finale du cycle. Les photocopies de la dispense et de l’autorisation parentale seront conservées à la vie scolaire.

Afin de se rendre jusqu’aux installations sportives extérieures à l’établissement et de rejoindre ultérieurement le lycée, les élèves, conformément à la circulaire n°96-248 du 25 octobre 96, parue au BO n° 39 du 31/10/96, effectueront les déplacements par leur moyen habituel de façon autonome : ils ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. Lors de ces déplacements dans le temps scolaire, les élèves restent responsables de leur propre comportement.

En Annexe 5 les modalités d’application du RI d’EPS.

I-3-6 - DEMI-PENSION

La demi-pension est un service rendu aux élèves et à leur famille. Elle n’est pas obligatoire. De ce fait, l’élève se doit de respecter l’organisation et le temps d’attente inhérents aux emplois du temps. L’accès à la demi-pension est soumis à la présentation d’une carte pour les demi-pensionnaires ou d’un ticket restauration pour les externes.
Tout utilisateur de ce service devra respecter les personnes, les locaux, le matériel mis à sa disposition et éviter tout gaspillage de quelque nature qu’il soit. Tout manquement pourra donner lieu à une punition ou sanction. Organisation du service annexe de restauration et d’hébergement à retrouver en annexe 1.

I-3-7 – OPTIONS ET MATIÈRES OPTIONNELLES

Les élèves qui ont choisi une option ou une matière optionnelle s’y engagent pour la durée de l’année scolaire.
Les élèves de première et de terminale confirment ce choix d’option lors de leur inscription au baccalauréat sur l’application « Cyclade ».
L’abandon ne doit être qu’exceptionnelle et motivée par l’élève et ses représentants qui seront reçus par le chef d’établissement.

I-4 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

I-4-1 - LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

Elle est assurée par l’ensemble de la communauté éducative qui exerce une veille destinée à prévenir tout comportement anormal, jeux dangereux… Un contrôle visuel des sacs pourra être mis en place à l’entrée du lycée. Des exercices d’évacuation incendie et de mise en sureté seront organisés chaque année selon les modalités

Des règlementaires du PPMS dont tout établissement est dans l’obligation de se doter. Consultable sur le site du lycée.

I-4-2 - LA SÉCURITÉ DANS LES SALLES SPÉCIALISÉES ET DE PRATIQUE

Le port des équipements de protection individuelle (blouse, gants, lunettes...) et l’utilisation des équipements de protection collective (Sorbonne, élimination des déchets…) sont obligatoires conformément aux consignes données par les enseignants.

I-4-3 - TABAC, ALCOOL ET PRODUITS STUPÉFIANTS

Leur consommation, ainsi que l’usage de la cigarette électronique, sont prohibés dans l'enceinte de l'établissement (on entend par enceinte les bâtiments du lycée et les terrains clôturés qui les entourent).

I-4-4 - L'INFIRMERIE

Durant les heures de cours, les élèves se rendant à l’infirmerie doivent être accompagnés d’un élève et passer par la
Vie Scolaire. Il en est de même en cas d’accident, même bénin, ou de malaise dans l’enceinte du lycée.
Le retour en classe se fera après avoir fait viser par la Vie Scolaire le billet signé de l’infirmière.
Les élèves qui suivent un traitement médical doivent le signaler à l’infirmière et présenter une ordonnance.
Les frais médicaux qui pourraient être engagés, en cas d’appel en urgence et prescrits par un médecin, sont à la charge de la famille à qui est remise la feuille de sécurité sociale, dès réception de la somme demandée.
En cas d’urgence médicale, maladie ou accident, les parents sont contactés, dans la mesure du possible. Selon la gravité, le SAMU est contacté en priorité. A cet effet, il est important que la fiche d’urgence soit complétée correctement et que les parents donnent exactement les coordonnées où ils peuvent être joints en précisant obligatoirement le numéro de téléphone où ils sont joignables : lieu de travail, domicile, portable ou autre …
En cas de départ de l’infirmerie, les représentants légaux doivent signer à la vie scolaire une décharge avant la sortie de l’élève de l’établissement. En cas d’impossibilité de venir récupérer l’élève, le responsable doit fournir une décharge par courriel autorisant l’enfant à rejoindre son domicile par ses propres moyens, après accord de l’infirmière ou du chef d’établissement.

Les situations non urgentes peuvent faire l’objet d’un rendez-vous donné par l’infirmière.

Le téléphone portable est totalement interdit à l’infirmerie.

I-4-5 - MALADIES

Les familles auront le constant souci de respecter les instructions officielles concernant les mesures propres à éviter une épidémie. Elles s'abstiendront d'envoyer leur enfant au lycée lorsque son état de santé laisse supposer l'incubation d'une maladie contagieuse. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de reprise devra être remis par l’élève dès son retour. 

I-4-6 - ACCIDENTS

Lorsqu'un élève est victime d'un accident, lui-même s'il le peut, ou ses camarades, doivent prévenir immédiatement le professeur qui en a alors la charge.

 II - VIE A L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

II-1 TENUE VESTIMENTAIRE

Les élèves doivent avoir au lycée une tenue vestimentaire appropriée aux activités dispensées au lycée. Leur tenue générale, en particulier ce qui touche aux règles élémentaires de la décence, de l'hygiène et du respect d'autrui ne souffrira d'aucun laxisme.
« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Durant les diverses séances de travaux pratiques, le port d'une blouse en nylon est interdit : une blouse en coton est recommandée.
Dans un même souci d'hygiène, il est aussi recommandé que les tenues d'éducation physique adaptées aux activités sportives soient apportées par les élèves dans un sac de sport.

II - 2 COMPORTEMENT

II-2-1 - GÉNÉRALITÉS

Le respect mutuel de chacun dans un lieu public tel que le lycée est indispensable. La décence doit être garantie en toutes circonstances, particulièrement dans l’expression des relations privées entre élèves. De ce fait, une attitude appropriée est requise. Sont proscrites les marques d’affection démonstratives et lascives.
D’autre part, il ne saurait être toléré le moindre témoignage de mépris, par agissements ou propos, envers quelque personne que ce soit au sein de l’établissement.

II-2-2 - HARCÈLEMENT SCOLAIRE

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante de droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de fait de harcèlement résultant de propos ou de comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.
Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.
Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 02 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directives et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.
Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour
prévenir le harcèlement et le cyber-harcèlement.

II-3 - RESPECT DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL

L'établissement est placé sous la sauvegarde de tous ceux qui y vivent.
Les locaux, le matériel et la cour étant à la disposition de l’ensemble de la communauté, il est demandé à chacun de veiller à les maintenir dans le meilleur état possible.
En cas de dégradation, l'élève devra réparer, si possible, les dégâts qu'il aura causés, sinon, il incombera à la famille de prendre en charge le coût de cette réparation. En outre, s'applique le régime des sanctions disciplinaires auxquelles s’ajoutera l’instauration de travaux d’utilité collective. 
Le maintien de la propreté des locaux, des espaces extérieurs, la lutte contre toute forme de gaspillage (chauffage, eau, électricité, etc.) seront pris en charge par chacun des membres de la communauté scolaire.
En cas de perte de la carte de demi-pension, obligation sera faite de la remplacer et de s’en procurer auprès du service de l’intendance.

II-4 - DÉGRADATIONS ET VOLS

Tout en exerçant une extrême vigilance, l'administration ne peut être tenue responsable de la dégradation des biens matériels personnels ou des vols dont les usagers pourraient être victimes. Il est de même pour les objets déposés dans les casiers qui sont mis à la disposition des élèves.
Toute dégradation volontaire entraîne une sanction.

Il est recommandé aux élèves de marquer leur nom et leur classe sur leurs vêtements, livres, matériels de classe et de sport pour permettre l'identification. Tout objet trouvé doit être rapporté au bureau de la Vie Scolaire.
Il est d’autre part déconseillé aux élèves d’apporter dans l’établissement des objets de valeur.

II-5 - PROSÉLYTISME, PROPAGANDE ET DISCRIMINATION

Tout  signe  manifestant  ostensiblement  une  appartenance  politique  ou  religieuse  est  interdit.  Tout  propos, comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une nationalité, à une apparence physique, appelle une réponse qui relève de l’action pédagogique mais aussi disciplinaire voire pénale. Conformément  aux  dispositions  de  l’article  l  141-5-1  du  Code  de  l’Éducation,  lorsqu’un  élève  méconnaît l’interdiction posée au premier alinéa de ce paragraphe, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

II-6 - DISCIPLINE

Tout manquement au règlement intérieur ou toute insuffisance notoire de travail justifieront la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire appropriée et individualisée.

II-6-1 - PUNITIONS

 Les personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou de direction peuvent être amenés à décider des punitions, mesures limitées et d’ordre interne. Elles sont destinées à responsabiliser les élèves, à provoquer une réflexion de ceux-ci sur leur comportement et les conséquences qui en découlent, et peuvent être du genre :

• Remontrance ou observation orale;
• Rapport transmis à la direction, aux CPE, au professeur principal et envoyé à la famille;
• Retenue avec un travail donné par l’enseignant et positionnée obligatoirement le mercredi après-midi;
• Travaux d’Intérêts Généraux;
• Exclusion de cours à caractère exceptionnel donnant lieu à un rapport notifié dans Pronote, visé par le chef d’établissement et transmis à la famille.

II-6-2 - SANCTIONS

En cas de faute sérieuse dans le comportement, de récidive dans les manquements et atteintes aux personnes ou aux biens, une sanction peut être décidée :

• Avertissement écrit;
• Blâme;
• Mesure de responsabilisation;
• Exclusion temporaire de la classe durant laquelle l’élève est accueilli au sein de l’établissement avec un travail donné par le professeur de la classe;
• Exclusion temporaire de l’établissement (maximum 8 jours);
• Exclusion définitive assortie ou non d’un sursis.

Remarque : la mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche ; elle peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement (circulaire 2014-059 du 27/05/2014).

Le Chef d’Établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toute sanction qu’il juge utile dans la limite des pouvoirs qui lui sont reconnus (article R.511-14 du Code de l’Éducation)

II-6-3 – MESURES  D’ ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF 

• Entretien de scolarité :
  L’élève et sa famille peuvent se voir proposer un entretien de scolarité réunissant le proviseur, le proviseur adjoint, les CPE et le professeur principal. Cet entretien débouchera sur un contrat avec des objectifs précis en terme de comportement et de travail.
• Commission éducative :
  Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que possible, que l’élève se voit appliquer une sanction.
  Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de
  responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
  La commission éducative est désignée par le Chef d’Établissement et mise en place par le Conseil d’Administration. Elle se compose d’au moins un(e) CPE, un parent d’élève et un professeur.

II-6-4 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Il est saisi par le Chef d’Établissement. Il a compétence, sur rapport du Chef d’Établissement, pour prononcer à l’encontre des élèves l’exclusion temporaire supérieure à huit jours mais ne pouvant dépasser un mois et l’exclusion définitive de l’établissement. En outre, dès l’instant où le Conseil de Discipline a été saisi par le Chef d’Établissement, il peut prononcer les mêmes sanctions que lui ainsi que toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur.

Mesures conservatoires : l’article D.511-33 du Code de l’Éducation donne la possibilité au Chef d’Établissement d’interdire l’accès de l’établissement à l’élève concerné, en cas de nécessité, soit pour un délai de trois jours afin de présenter sa défense au Conseil de Discipline soit jusqu’à la comparution devant le Conseil de Discipline (article R.511-191-1 du code de l’Éducation.

Dans le cas où la tenue du Conseil de Discipline peut causer des troubles au sein de l’établissement, celui-ci peut être délocalisé dans les locaux de la DSDEN.

Très exceptionnellement, le Chef d’Établissement peut saisir le Conseil de Discipline Départemental, notamment s’il considère que l’ordre et la sécurité dans l’établissement sont compromis.

Toute décision prononcée par le Conseil de Discipline peut être contestée dans un délai de huit jours.

II-6-5 - VALORISATION

Lorsqu’un élève accomplit une action d’engagement citoyen ou positive dans la vie du lycée, une attestation signée par le proviseur validera cette action.

II-6-6 - UTILISATION DES MOYENS MODERNES DE COMMUNICATION

L’établissement met à la disposition des élèves un parc informatique pour leur usage pédagogique : de ce fait, les élèves s’engagent à respecter la charte informatique annexée (annexe 6).
L’usage de tout support multimédia à usage personnel (téléphone portable, console de jeux, tablettes numériques personnelles ou autres objets connectés) est règlementé.
La prise de vidéos, photos, enregistrement est interdites sans l’accord d’un personnel de l’établissement.
Ils doivent être éteints dans les salles de cours, au CDI. Toute utilisation d’un support multimédia quel qu’il soit doit se faire dans le strict respect du droit à l’image d’autrui.

TOUT CONTREVENANT SERA SANCTIONNÉ.

II-7 - ASSURANCE SCOLAIRE

Elle est seulement obligatoire pour toute sortie et activité post-scolaire. Cependant les parents ont intérêt à assurer leurs enfants contre les risques d'accidents qu'ils pourraient causer ou dont ils pourraient être victimes. Une telle assurance peut être contractée :

•  Soit auprès des Associations des Parents d'élèves dès la rentrée
• Soit auprès d'une compagnie d'assurance de leur choix

Dans tous les cas où un élève se blesserait ou serait victime d'un accident même léger, il doit immédiatement et obligatoirement le signaler à la Vie Scolaire.
Les parents doivent faire parvenir dans les 24 heures un certificat médical et une déclaration d'accident dont l'imprimé est à retirer au service de la Vie Scolaire.

II-8 - ACCUEIL DES APPRENANTS DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE

Les apprenants adultes sont tenus de se conformer aux règles de vie de l’établissement décrites dans ce règlement intérieur et sont soumis au règlement intérieur du Greta – CFA qui leurs sera remis à leur inscription.

 III - RELATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

III-1 - RELATION AVEC LES FAMILLES

Les parents sont associés à la vie de l'établissement par leur participation aux différentes instances :

• Conseil d'Administration,
• Conseil de classe,
• Conseil de discipline,
• Conseil de la Vie Lycéenne (CVL),
• Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCE)

A chaque fin de période, les parents reçoivent un bulletin dont les éléments d'appréciation ne sauraient en aucun cas remplacer le dialogue permanent avec la famille et le contact régulier avec les professeurs, la conseillère d'orientation, le conseiller principal d'éducation, le médecin scolaire, l'assistante sociale, le proviseur adjoint, ou le proviseur, qui pourront être consultés sur rendez-vous.

Une réunion parents / professeurs, pour toutes les classes du lycée, se tiendra en début d’année scolaire. Des rencontres sur rendez-vous entre parents et enseignants seront organisées en novembre pour les élèves de seconde D'autres réunions d'informations pourront être organisées au cours de l'année sur l'initiative du chef d'établissement. En outre, l’accès à l’application Pronote et la diffusion d’information sur un Digipad dédié permettront de maintenir un lien constant entre l’établissement et la famille.

III-2 - RELATION AVEC LES ÉLÈVES DÉLÉGUÉS

Chaque classe élit deux délégués pour l'année scolaire dans le respect des dispositions réglementaires. L'exercice de leur fonction doit être facilité et reconnu par chaque membre de la communauté éducative.
L’assemblée générale des délégués réunit, sous la présidence du chef d’établissement, l’ensemble des délégués de classe, au moins trois fois par an.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne réunit 20 membres : 10 adultes et 10 délégués élèves. Les compétences de cette instance sont d'ordre consultatif : elle est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie scolaire.
Conformément au projet d'établissement, et dans la perspective de la responsabilisation de l'ensemble des élèves, les délégués seront invités à participer régulièrement à la vie de la classe et de l’établissement.

III-3 - ÉLÈVES MAJEURS

Sauf prise de position écrite de l'élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant. Lorsque l'élève s'y opposera les parents en seront avertis. L’élève pourra alors disposer de l’ensemble de ses responsabilités au titre de l’article 488 du code civil. 
Particularité des étudiants, un document annexe à ce règlement intérieur précise les modalités de mise en œuvre de ce règlement à leur statut.

III-4 - ATTRIBUTION DU CONSEIL DE CLASSE

Le conseil de classe examine les résultats scolaires et le comportement de chaque élève, sur la base des notes et des appréciations communiquées par chaque membre de l’équipe éducative.
Il a compétence pour examiner les demandes d’orientation de fin de seconde et donner un avis de passage.
Les délégués des parents d’élèves recevront un planning des réunions 2 semaines avant le début des 1ères réunions.

III-5 - RESPECT DÛ AUX PERSONNELS DE L’ÉTABLISSEMENT 

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’Éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.
Tout manquement constaté, de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’Éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

IV - INDICATIONS GÉNÉRALES

La circulation des véhicules des seuls personnels est réglementée dans l'enceinte de l'établissement.
Les élèves venant en engins de déplacement personnel motorisé ou non sont tenus de les garer à l’extérieur du lycée. L’apport de skate est interdit à l’intérieur de l’établissement pour des raisons de sécurité. Les personnels venant à vélo doivent mettre pied à terre dans l’enceinte du lycée et les garer dans les espaces prévus à cet effet.
Le lycée doit être tenu propre, tous papiers et détritus en général doivent être jetés dans les corbeilles réservées à cet usage et les pelouses respectées. De même, seront respectés les locaux et les différents matériels mis à la disposition des élèves, en particulier lorsqu'il s'agit de matériels spécifiques à certaines disciplines.
Il est formellement interdit d'introduire au lycée des objets ou produits susceptibles de provoquer des accidents ou de perturber la vie normale de l'établissement, l’administration est en droit de procéder à des vérifications.

V - ORGANISATION DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT

Textes de références dont la liste n’est pas exhaustive, sont les suivants :

• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
• Convention Internationale des droits de l’Enfant
• Code de l’Éducation
• Code de Santé Publique (article L628, L628-1)
• Code Pénal (articles 222-37, 222-39, 225-16.1, 227-18, 227-18-1 et 227-19)
• Code du Travail

Liste des annexes :

• Annexe 1 : Règlement du service de restauration et d’hébergement
• Annexe 2 : Règlement de l’internat
• Annexe 3 : Règlement de l’internat résidence
• Annexe 4 : Règlement intérieur des étudiants de BTS
• Annexe 5 : Règlement de l’EPS
• Annexe 6 : Charte informatique

Pris connaissance le :

Le(s) responsable(s)    Signature                                                                                  L’élève Signature 

Règlement Intérieur avec annexes à télécharger